Conditions de service

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Amplit (« Amplit », le « Service »), plateforme permettant de créer, diffuser et gérer des campagnes publicitaires sur plusieurs plateformes (Meta, TikTok, etc.) depuis une seule interface.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est édité par :

• HCL DIGITAL, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
• RCS Paris 940 134 182 — SIRET 940 134 182 00010.
• N° TVA intracommunautaire : FR03940134182.
• Contact : contact@amplit.io.

L'accès au Service requiert la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Le Service est réservé aux personnes majeures agissant à des fins professionnelles.

Pour fonctionner, Amplit se connecte, à votre demande et avec votre autorisation explicite, aux comptes publicitaires des plateformes tierces que vous choisissez (par ex. Meta). Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour connecter ces comptes et autoriser Amplit à agir en votre nom.

L'utilisation de ces plateformes reste soumise à leurs propres conditions, notamment les Conditions des plateformes Meta. Vous vous engagez à les respecter.

Vous vous interdisez notamment de :

• diffuser des contenus publicitaires illégaux, trompeurs ou contraires aux règles des plateformes connectées ;
• porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, de le perturber ou d'en contourner les mesures de sécurité ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou pour envoyer des contenus non sollicités.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

Amplit est un service payant. Les tarifs, formules d'abonnement et modalités de paiement en vigueur vous sont présentés avant toute souscription. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros, hors taxes le cas échéant.

Sauf mention contraire, les abonnements sont payables d'avance et se renouvellent automatiquement pour une durée identique, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier le renouvellement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et n'ouvre pas droit au remboursement des sommes déjà réglées, sauf disposition légale impérative contraire.

Nous pouvons proposer, de manière temporaire, un accès gratuit ou en version d'essai. Dans ce cas, les stipulations relatives au paiement ne s'appliquent qu'à compter du passage à une formule payante.

Le Service s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou pour des raisons techniques. Nous pouvons faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du Service, notamment en cas de changement des API des plateformes tierces.

Le Service, sa marque, son interface et ses composants logiciels demeurent la propriété exclusive de HCL DIGITAL. Les présentes Conditions ne vous confèrent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service. Les données et contenus que vous importez ou générez restent votre propriété.

Amplit est un outil de gestion. Vous restez seul responsable du contenu, du ciblage, des budgets et de la conformité de vos campagnes publicitaires, ainsi que des dépenses engagées auprès des plateformes tierces.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, de chiffre d'affaires ou de bénéfices. En tout état de cause, notre responsabilité globale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les modalités de suppression de vos données figurent sur la page Suppression des données utilisateur.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation abusive du Service. À la résiliation, vos données sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@amplit.io.